J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : SANH0520242S



Par décision du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 décembre 2004, l'autorisation accordée le 20 novembre 2000 à la fondation Hôpital Saint-Joseph pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes) est confirmée, en application de l'article R. 712-45 du code de la santé publique, au profit de l'association Hôpital Saint-Joseph, 26, boulevard de Louvain, à Marseille (Bouches-du-Rhône).